Les projets d’arrêtés ministériels suivants sont en consultation publique jusqu’au 07 août prochain.
Vous pouvez les retrouver en suivant ces liens :
- Avec avis favorable pour le projet de décret relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-reduction-et-a-l-a2888.html) et pour le projet d’arrêté du portant modification de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-du-portant-modification-de-l-a2887.html);
- Avec avis favorable pour le projet d’arrêté autorisant dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024(https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-autorisant-dans-les-departements-a2886.html) ;
- Avec avis favorable pour le projet d’arrêté autorisant dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour la campagne cynégétique 2023-2024(https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-autorisant-dans-le-departement-des-a2885.html) ;
- Avec avis défavorable contre le projet d’arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024 (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-du-courlis-a2884.html) ;
- Avec avis défavorable contre le projet d’arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024 (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-de-la-barge-a-a2883.html) ;
- Avec avis défavorable contre le projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2024 (https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-suspendant-la-chasse-de-la-a2881.html).
Nous vous sollicitons pour donner votre avis sur chacun de ces projets d’arrêtés.
